La taxe foncière est un impôt local qu’il faut payer chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Cependant, un mobil home est considéré comme un logement qui peut se déplacer, ce qui signifie qu’il n’est pas réellement concerné par cette taxe foncière. Parlons plus en détails dans cet article.
Les réglementations concernant le mobil home
Dans ce contexte, le mobil home est une maison qui a perdu ses moyens de mobilité et ne peut plus se déplacer régulièrement. Toutefois, il est possible que le mobil home ne soit pas passible d’une taxe foncière, tandis que le terrain peut en avoir. En effet, ce dernier doit s’acquitter d’une taxe foncière sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties. D’après l’article 1381 du CGI, un terrain est soumis à une taxe foncière s’il est employé pour un usage commercial ou industriel. Si le mobile-home est installé sur un terrain privé, il peut s’agir d’une habitation légère de loisirs.
Selon la circulaire du 29 février 1998 définie dans l’article R443-2 du code de l’urbanisme : « Le mobil home est considéré comme caravane, le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple traction. » La résidence mobile est posée au sol et fixée par des piquets ou par d’autres moyens pour être retirés rapidement.
L’installation d’un mobil home sur un terrain privé
Il est nécessaire d’adresser une demande la mairie du lieu avant de songer à mettre en place un mobil home. Certaines mairies délivrent une autorisation pour une durée de 3 mois maximum, accompagnée d’une demande de permis de construire. Cependant, même avec ces dossiers, la direction départementale de l’équipement peut intervenir dans le projet puisque l’accord de la mairie est une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur. Selon ces différents points, il est conseillé d’installer un mobil home sur un parc résidentiel ou un terrain de camping. Ces lieux sont les seuls endroits permettant ce genre d’installation. À ce propos, Halles Forziennes vous offre la possibilité d’avoir un mobil home selon vos besoins. Faire appel à ce genre de prestataire vous permet de connaître les réglementations qui régissent l’installation d’un mobil home.
Achat d’un mobil home : tout ce qu’il faut savoir
L’achat d’un mobil home nécessite quelques réflexions puisqu’on parle de paiement de taxe foncière. Effectivement, la taxe foncière prend en compte la localisation de votre résidence mobile. C’est sympathique et très intéressant d’installer un mobil home, mais il faut prendre en compte quelques points importants :
- Les conditions d’achat sont les éléments majeurs de la mise en place d’un mobil home. Toutefois, il est beaucoup plus intéressant d’acheter un mobil home dans un camping.
- Parlons ensuite de son usage. En effet, il est tout à fait possible de le louer à d’autres occupants si vous n’êtes pas tout le temps dans les parages. Cet élément doit être mentionné dans le contrat avec le camping.
- Le camping vous donne-t-il la possibilité de faire une sous-location ? C’est une condition facultative, mais cela vous permet d’acheter le mobil home sans contrainte. La location vous permet de diminuer les frais d’entretien de votre maison mobile.
- À part cela, il faut également considérer l’âge du mobil home, s’il a déjà été utilisé avant. Dans le camping, vous allez apercevoir différents mobil home, ce qui vous permettra de déterminer si il est intéressant d’en acheter.
Concernant la question sur la taxe foncière, vous n’aurez pas besoin de payer pour votre mobil home, par contre, le terrain sur lequel il est installé y est bien assujetti.
